CASIT - Subjects and Responsibilities 

Le fabricant (CASIT)

C'est le producteur direct de pièces et composants qui contribuent à fabriquer l'automatisation du passage que la Réglementation définit "machine". Actionneurs, moteurs, motoréducteurs, composants et accessoires de relevé et protection sont fournis à norme CE avec toute la documentation technique nécessaire et le mode d'emploi.

L'installateur

Celui qui, en pratique, rend le passage ou l'accès automatisé et effectue l'installation aussi bien des composants mécaniques qu'électriques.

Il est responsable de l'assemblage et de ce qu'on l'on appelle "risques machine".

Il doit produire la documentation de projet (voir chapitre → Le professionnalisme de l'installateur facteur déterminant »), effectuer l'installation en suivant les directives du fabricant, effectuer tous les essais finals, remettre à l'utilisateur final le manuel d'utilisation et d'entretien, l'instruire sur les capacités de fonctionnement et sur la prévention des risques, remettre la déclaration CE.

Il faut toutefois signaler qu'il existe 3 niveaux différents de responsabilité qui dépendent principalement de ces facteurs :

• porte ou portail ont une déclaration CE,
• porte ou portail sont à norme mais n'ont pas de déclaration CE,
• porte ou portail ne sont pas à norme et n'ont pas de déclaration CE.

L'utilisateur final

Celui qui utilise le passage automatisé quotidiennement. Il a l'obligation de faire effectuer des entretiens périodiques à l'installation.

TABLE DES MATIÈRES

1. Le danger des systèmes, les réglementations de référence, l'installateur et les dossiers techniques (enter »)
2. Le marquage CE (enter »)
3. Les sujets et les responsabilités
4. Les typologies de mouvements pour des ouvertures automatisables avec des dispositifs (enter »)
5. Les zones de risque des portails (enter »)
6. Installation type pour portails coulissants ou à battant, portes de garage ou portes industrielles à ouverture latérale, en accordéon, coulissantes ou sectionnelles, barrières routières (enter »)