CASIT - Le danger des systèmes, les réglementations de référence, l'installateur et les dossiers techniques
C’est désormais un fait bien connu que s'ils ne sont pas réalisés convenablement, les systèmes pour l'automatisation de portes, portails coulissants ou à vantaux, portes pour garage basculantes ou sectionnelles, portes en accordéon, sectionnelles ou coulissantes peuvent être dangereux pour les personnes ou les objets.
Danger pour les personnes
Les plus grands risques concernent l'aspect mécanique de l'accès dans des zones déterminées et ils comprennent :
- écrasement
- coupure
- cisaillement
- choc ou impact
- entraînement
- levage
Ceux-ci, comme on peut le supposer, comportent souvent de graves dommages physiques voire mortelles pour les personnes.
Danger pour les véhicules
Assurément moins graves que les précédents, il n'empêche que cela vous engage pour dommages économiques qui comportent comme responsabilité le propriétaire de l'accès.
Les réglementations de référence
En ce qui concerne les réglementations, chaque type de fermeture automatisée (portes, portails et similaires) est considérée comme une "machine" plutôt qu'une installation; ainsi, les règles imposées pour leur fabrication et installation font surtout référence à la Directive Machines. Dans le détail, nous avons:
EN 12453: portes et portails industriels, commerciaux et de garages - Sécurité pour l'usage de portes
motorisées - Conditions
EN 12445: portes et portails industriels, commerciaux et de garages - Sécurité pour l'usage de
portes motorisése - Méthodes d'essai;
EN 12604: portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Aspects mécaniques - Conditions;
EN 12605: portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Aspects mécaniques - Méthodes d'essai;
EN 12978: portes et portails industriels, commerciaux et de garages - Dispositifs de sécurité pour
portes et portails motorisés - Conditions et méthodes d'essai;
EN 13241-1: portes et portails industriels, commerciaux et de garages - Norme de produit - Produits
sans caractéristiques de résistance au feu ou contrôle de la fumée;
EN 12365: portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Installation et utilisation.
Des attentions particulières sont réservées à des aspects déterminés qui concernent l'installation, comme :
le marquage CE des portails, qui doivent obligatoirement être dotés d'une plaque d'identification, la licence de l'installateur lors de la délivrance d'une déclaration de conformité, l'élaboration d'un dossier technique, l'élaboration d'un manuel d'utilisation et d'entretien.
Les systèmes pour l'automatisation de portails et portes
Généralement, les personnes qui achètent une solution pour l'automatisation et le contrôle d'un accès achètent un système complet qui comprend la partie appelée mécanique d'actionnement (actionneur, opérateur, motoréducteur) et la partie plus importante qui concerne toute une série de composants de sécurité et de contrôle indispensables pour commander le système en toute sécurité (photocellules, sélecteurs à clé ou claviers de commande, bords pneumatiques, clignotant de signalisation, etc.).
Le professionnalisme de l'installateur facteur déterminant
Le sujet chargé de l'installation, qui habituellement achète et moteursse un portail, une porte ou un accès en général, est identifié comme fabricant du "système d'automatisation" et il doit nécessairement avoir toutes les conditions requises d'aptitude pour pouvoir effectuer une installation dans les règles de l'art, aussi bien du point de vue mécanique qu'électrique ; que cela concerne une nouvelle installation (nouveau portail ou porte) ou qu'il automatise un portail déjà existant. Dans ce dernier cas, toute une série d'essais mécaniques, de mesures et de vérifications préventifs seront utiles pour prouver que le portail est conforme.
L'installateur, pour chaque installation d'ouverture/fermeture automatique, doit effectuer :
- une analyse générale des risques,
- un projet mécanique et électrique,
- un contrôle de conformité, un marquage avec plaque,
- une déclaration CE,
- un dossier technique de l'installation qu'il doit conserver pendant au moins 10 ans avec toutes les données d'identification.
L'installateur, pour chaque installation d'ouverture/fermeture automatique, doit remettre au client final :
- une déclaration de conformité CE,
- un manuel d'utilisation et d'entretien,
- un registre des entretiens périodiques et extraordinaires.
Vérifications, évaluations et contrôles pour portails existants ou portes pour garage
Si le portail ou la porte existe et qu'il n'a jamais été motorisé, avant de procéder à l'installation de l'automatisation, il faut absolument que l'installateur vérifie que les caractéristiques mécaniques du portail soient conformes à l'EN12604 (conditions mécaniques pour portes et portails industriels, commerciaux et de garage). En cas de non conformité, il faut absolument effectuer des modifications avant de l'automatiser.
Le dossier technique
Il doit comprendre une série de documents. Précisément :
- un dessin de l'installation
- un schéma détaillé des branchements électriques et de tous les organes de commande
- références aux portées, aux forces utilisées et aux essais effectués (données de conformité de la machine/portail/porte par rapport aux conditions de sécurité)
- analyse des risques et description des solutions techniques prévues pour la prévention desdites
- documentations techniques de tous les composants utilisés (fournis par le fabricant)
Ce dossier technique doit être archivé pendant au moins 10 ans après l'installation.
Le manuel d'utilisation et d'entretien pour l'utilisateur
Il doit être remis à l'utilisateur final et il doit comprendre :
- une déclaration de conformité CE avec les données d'identification de l'automatisation,
- les mises en garde pour la sécurité d'utilisation,
- l'indication des zones définies dangereuses,
- les informations pour une utilisation correcte et pour un entretien normal dans le temps.
Sur le portail, la porte, la porte pour garage, la barrière, l'installateur doit appliquer une plaque de marquage CE fournie par la fabrication de l'automatisation et des composants relatifs de contrôle et de sécurité qui reporte :
- nom du fabricant (installateur),
- type de portail/porte,
- dimensions et poids,
- alimentation,
- numéro d'identification,
- année de fabrication.
TABLE DES MATIÈRES
- Le danger des systèmes, les réglementations de référence, l'installateur et les dossiers techniques
- Le marquage CE (enter »)
- Les sujets et les responsabilités (enter »)
- Les typologies de mouvements pour des ouvertures automatisables avec des dispositifs (enter »)
- Les zones de risque des portails (enter »)
- Installation type pour portails coulissants ou à battant, portes de garage ou portes industrielles à ouverture latérale, en accordéon, coulissantes ou sectionnelles, barrières routières (enter »)